1. Pr�sentation du site
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Propri�taire : SAS Soci�t� de Distribution Automobile - 45133605100011 - 132 rue de Rouen 49400 Saumur
Cr�ateur : Agence Harmonie
Responsable publication : Marion Blandin - marion.blandin@citroen-sda.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion Blandin - marion.blandin@citroen-sda.com
H�bergeur : Agence Harmonie - 525 rue des Moulins 49400 Saumur
2. Conditions g�n�rales d'utilisation du site et des services propos�s
L'utilisation du site www.citroen-sda.com implique l'acceptation pleine et enti�re des conditions g�n�rales d'utilisation ci-apr�s d�crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'�tre modifi�es ou compl�t�es � tout moment, les utilisateurs du site www.citroen-sda.com sont donc invit�s � les consulter de mani�re r�guli�re.
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Le site www.citroen-sda.com est mis � jour r�guli�rement par Marion Blandin. De la m�me fa�on, les mentions l�gales peuvent �tre modifi�es � tout moment : elles s'imposent n�anmoins � l'utilisateur qui est invit� � s'y r�f�rer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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SAS Soci�t� de Distribution Automobile s'efforce de fournir sur le site www.citroen-sda.com des informations aussi pr�cises que possible. Toutefois, il ne pourra �tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise � jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Gestion des donn�es personnelles.
En France, les donn�es personnelles sont notamment prot�g�es par la loi n� 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004, l'article L. 226-13 du Code p�nal et la Directive Europ�enne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.citroen-sda.com n'est publi�e � l'insu de l'utilisateur, �chang�e, transf�r�e, c�d�e ou vendue sur un support quelconque � des tiers. Seule l'hypoth�se du rachat de SAS Soci�t� de Distribution Automobile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations � l'�ventuel acqu�reur qui serait � son tour tenu de la m�me obligation de conservation et de modification des donn�es vis � vis de l'utilisateur du site www.citroen-sda.com.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.citroen-sda.com est soumis au droit fran�ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp�tents de Paris.
10. Les principales lois concern�es.
Loi n� 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi�e par la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s.
Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm�.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978).